Politique de confidentialité

en vigueur au 01/07/21

Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://www.cnaturoetbienetre.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
– la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (c’est-à-dire celles susceptibles d’identifier un utilisateur) ;
– quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
– qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
– à qui ces données sont transmises ;
– la politique du site en matière de fichiers cookies.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales (https://www.cnaturoetbienetre.fr/mentions-legales) et les Conditions Générales d’Utilisation (https://www.cnaturoetbienetre.fr/cgu).

1. Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site https://www.cnaturoetbienetre.fr respectent les principes suivants :
– licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’Utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
– finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
– minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
– conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’Utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’Utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
– intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données d’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
– l’Utilisateur a expressément consenti au traitement ;
– le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
– le traitement répond à une obligation légale ;
– le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
– le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

2. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site Cnaturo&Bien-être

2-1. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées par le site https://www.cnaturoetbienetre.fr sont les suivantes :
– prénom, nom, adresse, adresse mail, téléphone, adresse IP, et coordonnées bancaires le cas échéant

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
– contact Cnaturo&Bien-être
– achat d’une prestation, ou d’un produit le cas échéant
– création de compte, et/ou réinitialisation du mot de passe le cas échéant

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site https://www.cnaturoetbienetre.fr et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :
– pour les coordonnées (prénom, nom, adresse, adresse mail, téléphone, adresse IP) : 3 ans après le dernier contact avec le client.

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
– pour les données bancaires : 1 an

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
– pour les commentaires et leurs métadonnées : sans limitation de durée, car cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
– traitement des commandes ;
– suivi des clients

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
– consentement de l’utilisateur ;
– traitement de la commande.

2-2. Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
– certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à la banque permettant la transaction, lorsque l’Utilisateur achète une prestation ou un produit via le site https://www.cnaturoetbienetre.fr.
– les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

2-3. Hébergement des données

Le site https://www.cnaturoetbienetre.fr est hébergé par : PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer Laval H7P 0G1 Québec Canada 01 76 60 41 43
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne.

3. Responsable du traitement des données

3-1. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Carole BARET.
Il peut être contacté de la manière suivante :
– par téléphone : (+33) 7 66 88 24 58
– par courriel : carole@cnaturoetbienetre.fr
– par le formulaire de contact du site https://www.cnaturoetbienetre.fr/contact
– par courrier : 78 xoko berriko bidea 64250 ITXASSOU

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

3-2. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’Utilisateur et le site https://www.cnaturoetbienetre.fr.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

4. Droits d’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

4-1. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

4-1-1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure décrite au paragraphe 4-1-6.

4-1-2. Droit à la portabilité des données

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site https://www.cnaturoetbienetre.fr, vers un autre site, en se conformant à la procédure décrite au paragraphe 4-1-6.

4-1-3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site https://www.cnaturoetbienetre.fr, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’Utilisateur doit suivre la procédure décrite au paragraphe 4-1-6.

4-1-4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

4-1-5. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la Loi n°2016-1321 du 07 octobre 2016.

4-1-6. Procédure de recours aux droits d’utilisateur

Afin que le responsable du traitement des données fasse droits à sa demande, l’Utilisateur est tenu lui communiquer : ses prénom, nom, ainsi que son adresse mail.
L’Utilisateur doit envoyer un courriel, à l’adresse carole@cnaturoetbienetre.fr, au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande (voir motifs énumérés ci-après).
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Le responsable du traitement est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

4-1-7. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr ) ou tout juge compétent.

4-2. Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement européen 2016/679 et la Loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’Utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’Editeur du site https://www.cnaturoetbienetre.fr se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’Utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

5. Utilisation des fichiers cookie

Le site https://www.cnaturoetbienetre.fr a éventuellement recours aux techniques de cookies.
Un cookie est un fichier informatique de petite taille, stocké par le site sur le disque dur de l’Utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’Utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est nécessairement demandé.

5-1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers cookies par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante : l’Utilisateur pourra désactiver les cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
De manière générale, l’Utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement des fichiers cookies en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l’Utilisateur décide de désactiver les fichiers cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site https://www.cnaturoetbienetre.fr. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Editeur du site.

5-2. Description des fichiers cookies utilisés par le site

5-2-1. Fichiers cookies du site

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

5-2-2. Fichiers cookies de tiers

En naviguant sur le site https://www.cnaturoetbienetre.fr, il est porté à connaissance de l’Utilisateur que des fichiers cookies de tiers peuvent être enregistrés, notamment ceux de réseaux sociaux le cas échéant (Facebook, Instagram, LinkedIn, …) par l’intermédiaire d’éventuels boutons de réseaux sociaux, permettant à l’Utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers cookies de ces réseaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur, ou tout autre support informatique utilisé, de l’Utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’Utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialités propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site https://www.cnaturoetbienetre.fr.

5-2-3. Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

6. Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante :
https://www.cnaturoetbienetre.fr/politique-de-confidentialite
L’Editeur du site https://www.cnaturoetbienetre.fr se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification importante de cette politique, l’Utilisateur en sera informé par une notification « pop up » lors de la prochaine visite de l’Utilisateur, suite à la modification.