Conditions Générales de Vente

Pour le cas particulier des bons cadeaux, ils peuvent aussi être commandés directement sur le site, en précisant obligatoirement le destinataire de ce bon ainsi que l’occasion si vous souhaitez une carte personnalisée en fonction de l’évènement (anniversaire, Noël, fête des mères, fête des pères, Saint-Valentin…), et seront valables pour une durée de 6 mois à partir de leur date d’émission. Ils ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, même en cas de dépassement de la date de validité précisée sur le bon cadeau. Toute réservation / commande ne sera traitée qu’après réception du règlement. A compter de la date de réception du règlement, Carole BARET, pour l’entreprise Cnaturo&Bien-être, s’engage à traiter la commande dans un délai de 3 jours ouvrés.

En ce qui concerne l’achat en cabinet, le paiement est exigible à la fin de la séance ou lors de la fixation du rendez-vous.

A noter que les forfaits proposés sont valables 1 an de date à date. Leur paiement se fait à l’avance ou l’ajustement forfaitaire a lieu sur la dernière séance.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services ou Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des services ou produits commandés.

2-4 Droit de rétractation pour l’achat de prestation via le site https://www.cnaturoetbienetre.fr

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de votre commande pour exercer votre droit de rétractation auprès de Carole BARET sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception le cas échéant des frais d’envoi et de retour le cas échéant.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix de la prestation sera remboursé ; les frais d’envoi et de retour restant à votre charge. Carole BARET procédera au remboursement des sommes versées par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Produits exclus du droit de rétractation :
– Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés comme les bons cadeaux ou réalisés sur commande spéciale.
– En application de l’article L121-20-2 du code de la consommation, en validant votre commande pour une prestation ayant lieu avant la fin du délai de 14 jours francs, vous renoncez expressément au délai de rétractation de 14 jours ouvrables.

Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation que vous trouverez ci-dessous.

Ce formulaire sera à envoyer à Carole BARET, pour l’entreprise Cnaturo&Bien-être, par courriel à l’adresse suivante carole@cnaturoetbienetre.fr.
Les sommes des prestations et/ou produits versées seront intégralement remboursées.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :

À l’attention de Carole BARET, pour l’entreprise Cnaturo&Bien-être,
78 xoko berriko bidea 64250 ITXASSOU
Adresse courriel : carole@cnaturoetbienetre.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :
Commandé le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile

Article 3 : Livraison

Les bons cadeaux peuvent être retirés sur rendez-vous au cabinet ou sont envoyés par La Poste en lettre suivie à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les commandes sont généralement expédiées dans les 3 jours ouvrés après confirmation de votre commande sauf mention contraire. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer.
Les Services commandés par le Client, hors bons cadeaux, seront fournis à la date convenue lors de la prise de rendez-vous.

Article 4 : Report, modification ou annulation d’un rendez-vous

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé plus de 48h avant, sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Carole BARET, pour l’entreprise Cnaturo&Bien-être, par courriel à l’adresse carole@cnaturoetbienetre.fr ou par téléphone : 07 66 88 24 58.

En cas d’annulation de la part du client plus de 48 heures avant (téléphone ou mail), nous trouverons un nouveau créneau qui nous convienne, en fonction de nos disponibilités respectives.

Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (téléphone, ou mail, ou de non-venue au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera réalisé. 

En cas de modification ou annulation du fait de Carole BARET, pour l’entreprise Cnaturo&Bien-être, le client a le choix entre le report du rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral si le rendez-vous était prépayé.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 5 : Responsabilités

Les prestations proposées par Carole BARET, pour l’entreprise Cnaturo&Bien-être, n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale.
Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de mieux-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.

Les conseils donnés par Carole BARET, pour l’entreprise Cnaturo&Bien-être, ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec elle.

Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualificatif « naturelle » n’est pas synonyme de « inoffensif » !

Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.

Carole BARET, pour l’entreprise Cnaturo&Bien-être, a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la compagnie MEDINAT, contrat N° MDNA26674.

Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service, et la présence d’un représentant légal est souhaitée lors du rendez-vous.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus de Cnaturo&Bien-être sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ses contenus sans l’autorisation expresse de Carole BARET est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle : sont concernés notamment son logo, sa charte graphique, et plus généralement les éléments diffusés par Carole BARET via le site https://www.cnaturoetbienetre.fr ou les autres modes de diffusion utilisés. Carole BARET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous ces éléments accessibles : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site https://www.cnaturoetbienetre.fr ou autre mode de diffusion, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Carole BARET.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://www.cnaturoetbienetre.fr et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Carole BARET, pour l’entreprise Cnaturo&Bien-être, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle, et doivent lui être rendus sur toute demande de sa part. Les clients s’engagent à n’en faire aucun usage susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Carole BARET, pour l’entreprise Cnaturo&Bien-être, et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Le client est invité à consulter la page https://www.cnaturoetbienetre.fr/cgu pour prendre connaissance de la propriété intellectuelle des contenus du site internet https://www.cnaturoetbienetre.fr, et de manière plus générale de Carole BARET, pour l’entreprise Cnaturo&Bien-être.

Article 7 : Protection des données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance. Ces données sont récoltées uniquement par consentement, et ce pour l’exécution du contrat de prestations de services ou de biens.
Il s’agit de : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail, coordonnées bancaires et adresse IP le cas échéant.

Au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 Mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, Le responsable du traitement de ces données est Carole BARET, pour l’entreprise Cnaturo&Bien-être. Il peut être contacté de la manière suivante :
– par téléphone : (+33) 7 66 88 24 58
– par courriel : carole@cnaturoetbienetre.fr
– par courrier : 78 xoko berriko bidea 64250 ITXASSOU

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers. A noter toutefois que certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à la banque permettant la transaction, lorsque l’Utilisateur achète une prestation ou un produit via le site https://www.cnaturoetbienetre.fr.

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contes les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur Internet.

Conformément à la législation en vigueur, le client possède :
– un droit d’accès,
– un droit de rectification,
– un droit à l’effacement,
– un droit à la portabilité des données,
– un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,
– un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://www.cnaturoetbienetre.fr peuvent demander la mise à jour ou la suppression des données les concernant par courrier postal. Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Carole BARET, pour l’entreprise Cnaturo&Bien-être, à l’adresse ci-dessus en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours suivants la réception du courrier du client.

Le client est invité à consulter la page https://www.cnaturoetbienetre.fr//politique-de-confidentialite pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Carole BARET, pour l’entreprise Cnaturo&Bien-être.

Article 8 : Service clients

Pour toute information, question ou réclamation, vous pouvez contacter Carole BARET de la manière suivante :
– par téléphone : (+33) 7 66 88 24 58
– par courriel : carole@cnaturoetbienetre.fr
– par le formulaire de contact du site https://www.cnaturoetbienetre.fr/contact
– par courrier : 78 xoko berriko bidea 64250 ITXASSOU

Article 9 : Juridiction compétente et droit applicable

La législation française s’applique aux présentes CGV. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige, et en cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux français seraient compétents.

Pour toute réclamation, merci de contacter Carole BARET via les coordonnées donnés ci-dessus en Article 9.

Le Client est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est à la disposition du Client.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :
sur le site de l’entité de médiation de la consommation CNPM : https://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, et notamment devant les juridictions de Bayonne par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.